Au lendemain de la seconde concertation sur l’articulation entre les
accords de branche et d’entreprise, la CFE CGC a pu constater
qu’effectivement, les six thèmes définis dans la loi de 2016 étaient
effectivement maintenus dans le champ de l’impérativité de la branche.
Selon
le ministère du travail, d’autres thèmes vont certainement venir
allonger cette liste des sujets auxquels un accord d’entreprise ne
pourrait pas déroger dans un sens moins favorable pour les salariés. Les
contributions sont encore possibles avant que les décisions
gouvernementales soient totalement stabilisées.
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